II est convenu et arrêté ce qui suit entre
La société VMBF LES MAGASINS BRIC ADA BRAC domiciliée. 22 rue de Jean Mermoz 54500 VANDOEUVRE LES NANCY. RCS NANCY, ci-après désigné sous l'enseigne LES MAGASINS BRIC ADA BRAC le 'Mandant".
Domicilié à ci-après le "Mandataire"
Considérant que le mandant donne mandat exprès et spécial au Mandataire, que le mandataire accepte d'exercer le mandat exprès et spécial et que les parties entendent formuler par le présent contrat leur entent, que tes parties ont les capacités et qualités d'exercer tous les droits requis pour la conclusion et l'exécution de ce contrat. En conséquence, les parties conviennent ce qui suit .
ARTICLE 1 : Objet
Le Mandataire accorde un mandat exclusif au Mandant afin de vendre pour son compte l'ensemble de ses biens d'occasion et textiles usagés. Pour ceci, le Mandant s'engage à mettre à la disposition du Mandataire un espace de vente ci-après dénommé "Stand/Vitrine", Le Stand/Vitrine sera mis à disposition en fonction de la disponibilité et sans qu'aucune préférence d'emplacement ne puisse être exi'ée de la part du Mandataire, considérant l'ensemble des Stands disponibles comme équivalents et identiques de par leur implantation et leur constitution. Ce Stand/Vitrine permettra au Mandant de vendre auprès de ses clients l'ensemble des biens d'occasion que te Mandataire aura mis à disposition sous sa responsabilité et dans les conditions ci-après nommées, Selon les termes de ce mandat, Ie(s) stand(s) seront mis à disposition par le Mandant au Mandataire. Le présent mandat ne bénéficie d'aucun délai de rétractation. et toute période non utilisée ne fera l'objet d'aucun remboursement.
Il est obligatoire d'étiqueter tous tes articles en mentionnant désignation et tarifs.
ARTICLE 2 : Durée
La mise à disposition du Stand réservé pour la présentation des biens d'occasion du Mandataire prendra effet à compter de la date du premier dépôt choisi par le Mandataire APRES 14h, et prendra fin I'AVANT 12h, en fonction de la durée de semaine(s). Aucune reconduction du présent mandat ne pourra être appliquée, celui-ci étant rédigé et contracté pour un terme prédéfini et précis.
Le Mandataire pourra prolonger le présent mandat par avenant sur une période ne pouvant excéder en tout 4 semaines. Si le Mandataire souhaite bénéficier d'une nouvelle mise à disposition pour une période à venir et à définir, celle-ci devra faire l'objet d'un nouveau contrat de mandat ou prolongation du dit contrat, et ce, en fonction des disponibilités futures.
ARTICLE 3 : Rémunération
D'une part, le Mandataire accorde en contrepartie du stand réservé auprès du Mandant. et ce, pour toute la durée de la mise disposition, un forfait unitaire (1 unité = 1 Stand). soit pour le présent mandat, un total de : TTC pour semaine(s). Ce forfait devra être réglé au Mandant à la signature du présent mandat pour la mise à disposition du Stand au Mandataire. D'autre part, le Mandataire accorde au Mandant le prélèvement dune commission lors du/des règlement(s) de l'ensemble de ses biens d'occasion vendus sur la période de mise à disposition du Stand, Cette commission s'exprime en pourcentage sur le prix de vente total TTC, et ce. à un taux de 30%.
Le reversement de la somme due au Mandataire par le Mandant sera émis par virement sous un délai de 5 à 10 jours ouvrables après la date de fin du présent mandat.
ARTICLE 4 : Obligations du Mandataire
Le Mandataire s'engage à fournir une pièce d'identité valide à la Signature de ce mandat ainsi qu'un RIB au moment du premier dépôt de l'ensemble de ses biens d'occasion. Un certificat d'authentification sera également à fournir si ce dernier juge qu'un ou plusieurs de ses biens d'occasion représentent une valeur marchande supérieure à 60 €TTC. Le Mandataire aura à disposition son stand/vitrine sur la période indiquée dans l'article 2 avec une obligation de respect des horaires. Le déposant s'engage à remplir le tableau pour les articles supérieurs ou égaux à 60€ avec désignation provenance référence et tarif.
Réassort avant 18h00, Interdit les samedis et fériés ouvrables.
Les biens non vendus pourront être débarrasser du stand par le Mandant à partir de 10h le dernier jour du présent mandat ou de l'avenant y étant annexé, Si le Mandataire n'a pas enlevé ses biens AVANT 12h00 ou n'a pas notifié par tout moyen possible de son absence au dernier jour du présent mandat afin de pouvoir organiser le retrait des biens non vendus, celui pourra se voir appliquer une pénalité forfaitaire de 10€ TTC Le Mandataire s'engage à déposer, agencer et laisser à la disposition du Mandant pour toute la période contractée l'ensemble des biens d'occasion qu'il/elle
souhaite comprendre et inclure dans les termes du présent mandat.
Le Mandataire dispose d'un délai de 7 jours à compter la date de prise d'effet du présent mandat pour mettre à disposition ses biens d'occasion, sans quoi le Mandataire se réserve le droit de réattribuer le Stand réservé. Le "bon de mise à disposition" fait foi du premier dépôt en lieu et date pour la prise d'effet du présent mandat, Si le Mandataire n'est pas venu reprendre ses biens non vendus à la clôture de la période réservée et sans notification de sa part dans un délai de 5 jours suivant cette clôture, les biens d'occasion seront destiné aux dons en devenant ta propriété de la SAS Les Magasins Bric ADA Brac. Votre magasin accepte les DONS qui seront attribués aux associations du moment
ARTICLE 5 : Obligations du Mandant
Le Mandant s'engage à tout mettre en oeuvre afin de faciliter la vente de l'ensemble des biens d'occasion du Mandataire, et ce, pour toute la durée de mise à disposition du Stand. Le Mandant se réserve le droit de refuser ou de retirer de la vente un ou plusieurs biens d'occasion proposés par le Mandataire qui présenteraient un vice de forme qui aurait été volontairement ou non dissimulé à la signature du présent mandat : pour lequel il y aurait un doute sur la provenance ou l'identité de son propriétaire ou si ce ou ces derniers ne correspondraient pas au type, à la quantité, à la valeur marchande ou encore au volume de stockage possible. Le Mandant s'engage à fournir au Mandataire un "bon de mise à disposition" du Stand au jour du premier dépôt d'une part, et une facture globale calculée d'après un chiffre d'arfaires réalisé, établie au terme de ce mandat hors vacances et jours fériés. d'autre part. Ladite facture sera reconnue comme justificatif comptable et sera acceptée par signature du Mandataire. II ne saurait d'ailleurs répondre de la qualité ou du bon fonctionnement des biens d'occasions vendus pour le compte du Mandataire. En cas d'absence du Mandataire, le Mandant videra et entreposera sous clos les biens d'occasion non vendus du Mandataire en attente de récupération à la clôture du présent mandat, Le Mandant S'engage à contracter auprès de la compagnie de son choix une assurance garantissant la RC Pro, le vol, les dégâts des eaux et l'incendie à l'intérieur de son local, afin de protéger les biens déposés ; si ces derniers possèdent un certificat d'authentification répertorié lors de la mise à disposition du ou des espaces de vente. Le Mandataire certifie sur
l'honneur étre te seul propriétaire légal afin d'agir comme tel, des biens d'occasion confiés au Mandant.